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Plan Climat Air Énergies Territorial PCAET Intercommunalités Allier

Le Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)
Un moyen pour les territoires d'agir contre le changement climatique

Au départ, des accords internationaux
Face aux enjeux planétaires liés au changement climatique et à l’importance d’agir sur un front commun, l’Union Européenne ainsi que 195 États se sont engagés lors d’une grande conférence internationale sur le climat en 1992 (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques). Par la suite, lors de la COP21 en 2015, un premier accord a été ratifié prévoyant de limiter l’augmentation de la température à 2° voire 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle.

Pour des actions locales concrètes
Les rencontres et débats organisés en France depuis 2007 ont conduit aux lois « Grenelle » adoptées en 2009 et 2010, et à la Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTEPCV). Avec cette dernière, la France place le territoire au cœur de la démarche en le positionnant comme un acteur incontournable dans la transition énergétique.

Ces engagements pris au niveau national se déclinent …

➢  A l’échelle régionale : notamment via le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (ou SRADDET , anciennement SRCAE) qui aborde des questions d’aménagement du territoire mais aussi de mobilité, d’infrastructures de transports, d’environnement et de gestion des déchets.

➢ Au niveau local : via les SCOT, PLUi, PDU, PLH et notamment au travers du  PCAET…

 

Le Plan Climat par étape
Même s’il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, son contenu est fixé par la loi :

➢ un diagnostic du territoire: un état des lieux (production et consommation d’énergies, potentiel de production d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES)…),

➢ une stratégie territoriale (priorités et objectifs),

➢ un plan d'actions grâce à la consultation des acteurs du territoire (entreprises, associations, citoyens...) via des réunions,

➢ un dispositif de suivi et d'évaluation des actions mises en oeuvre pendant 6 ans afin de mesurer l’impact du PCAET sur le territoire et d’évaluer l’atteinte des objectifs visés

L’évaluation Environnementale

Le Plan Climat doit être accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Cette évaluation se traduit par la rédaction d’un rapport environnemental soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à la consultation du public.

Cette évaluation doit mettre en valeur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du Plan Climat et suivre au fur et à mesure la réponse à ces enjeux. Elle constitue un élément cadre de la prise de décision concernant les orientations à donner et les actions à mettre en œuvre sur le territoire.

 

Le dépôt du Plan Climat par étapes

Une fois le document rédigé, celui-ci passe par plusieurs étapes avant d’être adopté définitivement :

Voté par le conseil communautaire
➢ Transmission du Plan Climat, accompagné de l’EES, à l’Autorité Environnementale pour avis (3 mois)
➢ Soumission à la consultation du public (30 jours)
➢ Dépôt possible sur la plateforme informatique de l’ADEME
➢ Transmission pour avis au Préfet de région et au président du conseil régional (2mois).
➢  Dépôt définitif du Plan Climat sur la plateforme de l’ADEME

Le soutien de l'ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie)
L’Agence intervient sur ces sujets, notamment au moyen de :

  • soutien à la recherche et au développement
  • soutien à la formation des professionnels, entreprises et bureaux d’études
  • soutien aux opérations exemplaires de bâtiments à basse consommation ou à énergie positive
  • conseil aux maîtres d’ouvrage particuliers et professionnels dans le cadre des Espaces -> Info-Énergie appartenant au réseau national Point Rénovation Information Service (PRIS) et au réseau des centres Bâti Environnement Espace Pro (BEEP)
  • coordination de la « Reconnaissance Garant de l’Environnement » (RGE) des professionnels qualifiés 
  • campagnes nationales de communication vers le grand public et les entreprises
  • contribution aux travaux visant aux évolutions réglementaires en matière de réduction de consommation d’énergie et des impacts environnementaux…

Le soutien d’ATMO

ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et le SDE 03 ont initié un partenariat dans le cadre de l’élaboration des Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) de l’Allier. L’observatoire apporte ces outils d’évaluation des politiques publiques et son expertise sur le volet « Air » et participe à la concertation et à la mise en application des plans d’actions pour ce qui relève de sa compétence.

Dans ce cadre, ATMO Auvergne Rhône Alpes est intervenu aux rencontres de l’énergie du 23 octobre 2018, pour présenter à l’ensemble des élus et des techniciens des collectivités locales ainsi qu’aux acteurs économiques et aux représentants de l’Etat, les enjeux en matière de qualité de l’air sur le département de l’Allier.